Le lundi 11 octobre 2010

L’Art : Le bon investissement !

Vous aimez l’Art, .........., un Artiste ?
Vous avez un coup de cœur pour une ou plusieurs œuvres originales ?
Vous êtes entrepreneur, ou exercer une profession libérale ?

Pourquoi ne pas joindre l’utile au très agréable plaisir d’exposer et de posséder sur ses murs, une œuvre d’un artiste, en faisant baisser le bénéfice imposable de votre entreprise ?

   En effet, l'administration a créé une déduction spéciale, souvent méconnue, en faveur des entreprises, y compris les sociétés d’exercice libéral, qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants. Les entreprises en bénéficient dès lors que le bien acquis est exposé dans un lieu accessible au public ou aux salariés. pendant la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
(Article 238 bis AB du code général des impôts)

Quelques explications…

  •  L’objectif: soutenir les artistes actuels !
    Seules les oeuvres originales d’artistes vivants peuvent être défiscalisées.

 

  •  Il faut être soumis soit:
    À l’impôt sur les sociétés
    À l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
    À l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC)
    À l’impôt sur les bénéfices agricoles

 

  •  A retenir
    - Cette déduction spéciale a été créée en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants, à condition de les inscrire à un compte d’actif immobilisé.
    - Pour bénéficier de cette déduction (somme correspondant au prix d'acquisition des œuvres concernées), les entreprises doivent exposer les œuvres acquises dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant la période correspondant à l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
    - Le montant de l’investissement ne doit pas dépasser 5 pour mille du Chiffre d’affaire hors taxes.
    - La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l’entreprise et n’est subordonnée à aucune autorisation préalable de l’Administration.

 

Argol - Arzano - Audierne - Bannalec - Baye - Bénodet - Berrien - Beuzec-Cap-Sizun - Bodilis - Botmeur - Botsorhel - Bourg-Blanc - Brasparts - Brélès - Brennilis - Brest - Brignogan-Plage - Camaret-sur-Mer - Carantec - Carhaix-Plouguer - Châteaulin - Châteauneuf-du-Faou - Cléden-Cap-Sizun - Cléden-Poher - Cléder - Clohars-Carnoët - Clohars-Fouesnant - Le Cloître-Pleyben - Le Cloître-Saint-Thégonnec - Combrit - Commana - Concarneau - Le Conquet - Crozon -Daoulas - Douarnenez - Ergué-Gabéric - Esquibien -  Le Faou - Le Folgoët - La Forest-Landerneau - La Forêt-Fouesnant - Fouesnant - Gouesnou - Goulien - Goulven Guerlesquin - Guiclan - Guilers - Guilvinec - Guimaëc - Guimiliau - Guipavas - Guissény - Hanvec - Henvic - Huelgoat  -Île-de-Batz - Île-de-Sein - Île-Molène - Île-Tudy  - Kerlouan - Kernilis Lampaul-Guimiliau - Lampaul-Plouarzel - Lampaul-Ploudalmézeau - Lanarvily - Landéda - Landerneau - Landévennec - Landivisiau - Landrévarzec - Landudec - Landunvez - Lanildut - Lanmeur - Lannéanou - Lanneuffret - Lannilis - Lanvéoc - Laz - Lesneven - Locmaria-Plouzané - Locquénolé - Locquirec - Locronan - Loctudy - Logonna-Daoulas - La Martyre - Melgven - Mellac - Mespaul - Milizac - Moëlan-sur-Mer - Morlaix - Névez - Ouessant - Pencran - Penmarch - Peumérit - Plabennec - Pleuven - Pleyben - Pleyber-Christ - Plobannalec-Lesconil - Ploéven - Plogastel-Saint-Germain - Plogoff - Plogonnec - Plomelin - Plomeur - Plomodiern - Plonéis - Plonéour-Lanvern - Plonévez-du-Faou - Plonévez-Porzay - Plouarzel - Ploudalmézeau - Ploudaniel - Ploudiry - Plouédern - Plouégat-Guérand - Plouégat-Moysan - Plouénan - Plouescat - Plouezoc'h - Plougar - Plougasnou - Plougastel-Daoulas - Plougonvelin - Plougonven - Plougoulm - Plougourvest - Plouguerneau - Plouguin - Plouhinec - Plouider - Plouigneau - Ploumoguer - Plounéour-Ménez - Plounéour-Trez - Plounéventer - Plounévez-Lochrist - Plounévézel - Plourin - Plourin-lès-Morlaix - Plouvien - Plouvorn - Plouyé - Plouzané - Plouzévédé - Plovan - Plozévet - Pluguffan - Pont-Aven - Pont-Croix - Pont-de-Buis-lès-Quimerch - Pont-l'Abbé - Le Ponthou - Porspoder - Port-Launay - Pouldergat - Pouldreuzic - Poullan-sur-Mer - Poullaouen - Primelin Quimper - Quimperlé - Rédené - Le Relecq-Kerhuon - Riec-sur-Belon - La Roche-Maurice - Roscanvel - Roscoff - Rosnoën - Rosporden  - Saint-Derrien - Saint-Divy - Saint-Eloy - Saint-Évarzec - Saint-Frégant - Saint-Goazec - Saint-Hernin - Saint-Jean-du-Doigt - Saint-Jean-Trolimon - Saint-Martin-des-Champs - Saint-Méen - Saint-Nic - Saint-Pabu - Saint-Pol-de-Léon - Saint-Renan - Saint-Rivoal - Saint-Sauveur - Saint-Ségal - Saint-Servais - Saint-Thégonnec Saint-Vougay - Saint-Yvi - Sainte-Sève - Santec - Scaër - Scrignac - Sibiril - Sizun - Spézet - Taulé - Telgruc-sur-Mer - Trébabu - Tréflaouénan - Tréflévénez - Tréflez - Trégarantec - Trégarvan - Tréglonou - Trégunc - Trémaouézan - Tréméoc - Tréogat - Tréouergat - Trézilidé

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